STATUTS
De l’Association « Le Chœur Grenadine »
Article 1 : Dénomination
Il est fondé par l’Assemblée Générale constituante du 13 octobre 2009, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Chœur Grenadine ».
Cette association a pour but la pratique du chant choral.
Le siège social de l’association est fixé au 20 avenue des Bouvreuils 59160 Capinghem.
L’association se compose de
- membres actifs
- membres amis
- membres d’honneur choisis par le conseil d’administration parmi les personnalités qui rendent service à l’association.
L’adhésion à l’association est annuelle (à l’année scolaire). Un dossier d’inscription (coordonnées de l’adhérent) est à remplir. Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration pour chacune des catégories de membres.
Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.
Article 6 : Radiation de membres
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou motif grave (l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
Article 7 : ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations
- les subventions publiques ou privées
- les dons en nature
- le produit des activités.
Article 8 : Administration
L’Association est dirigée par un Bureau et un Conseil d’administration (CA).
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale annuelle pour un mandat d’un an. Ils sont rééligibles. Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur. Le chef de chœur est membre de droit.
En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration a pour mission de délibérer des questions relatives à la gestion de l’Association et de ses projets, d’arrêter l’ordre du jour de toute Assemblée Générale (sachant que nulle proposition ne pourra être discutée en AG si elle n’a pas été au préalable soumise au CA), d’adopter le budget annuel avant le début de l’exercice.
C’est au comité directeur que revient la décision d’ester en justice, si nécessaire, dans l’intérêt de l’association ou de l’un de ses membres.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président
- un (ou plusieurs) Vice-Président (poste facultatif)
- un Secrétaire et s’il y a nécessité un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier et s’il y a nécessité un Trésorier Adjoint
- le chef de choeur
Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration et du bureau
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Le bureau se réunit en fonction de l’organisation de la vie de l’association sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du CA ou du bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale se compose du Conseil d’Administration et des membres actifs. Les membres amis et d’honneur y sont admis avec voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du CA préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Si nécessaire, il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du CA.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du quart de ses membres. Les décisions des Assemblées sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association : montant des adhésions, nombre d’adhérents minimum pour distinguer bureau et CA…
Article 13 : Dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, le quorum étant de la moitié des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale se réunit de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le quorum.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire, et s’il y lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du CA en exercice. L’actif disponible après paiement des dettes et des charges sera versé prioritairement à une association poursuivant un but analogue ou à une structure reconnue d’utilité publique